Article 1 - Constitution et Dénomination Il a été créé, en date du 27 juin 2001, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui a pour dénomination : GERFLINT (Groupe d’Etudes et de Recherches pour le Français Langue Internationale) Cette création a été publiée au J.O. de la République le 14 juillet 2001 Identifiant SIRET : 447 628 694 00013 Identifiant SIREN: 447 628 694 Article 2 – Objet Considérant : - le besoin de mieux se comprendre pour travailler, échanger et vivre ensemble de tous les peuples du monde ;
- la nécessité pour toute recherche scientifique contemporaine de se développer en réseaux ;
- le vœu des chercheurs francophones de rompre leur isolement scientifique ;
- la diversité des travaux de recherche en langue-culture française qui se développent dans de nombreux pays et la nécessité de les diffuser dans la communauté scientifique internationale ;
L’Association se donne pour objet de : - soutenir la diversité des langues et des cultures, leur devoir de respect mutuel et la dignité de l’être humain ;
- promouvoir le français comme langue internationale d’étude et de recherche ;
- encourager la création d’un réseau scientifique international de revues Synergies-Pays, ouvert aux universitaires, aux chercheurs et aux intellectuels selon un principe d’échange et de partage des savoirs ;
- offrir aux chercheurs en sciences humaines formés en France et aux francophones un vecteur de diffusion de leur travaux et un contact avec la recherche en France ;
- créer une banque de données informatiques commune à l’ensemble des membres ;
- mener toute action qui concoure à la réalisation des objectifs qui précèdent.
Article 3 – Siège Social Le siège de l’Association est au 17 rue de la Ronde Mare, Le Buisson Chevalier, 27240 à Sylvains les Moulins. Tel 02 32 34 35 86, courriel :
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ou
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Le transfert du siège ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale. Article 4 – Durée L’Association est constituée pour une durée illimitée. Article 5 – Membres L’Association se compose de membres répartis en 4 collèges : Premier Collège 9 Membres fondateurs Sont considérés comme membres fondateurs les personnalités qui ont créé le GERFLINT à Sao Paulo en février 2000 puis à Rio de Janeiro en juin 2001. Ce collège veille à la fidélité du projet initial et à la permanence de l’association. Deuxième Collège Membres d’Honneur Sont considérés comme membres d’honneur les personnalités sollicitées pour leur renommée internationale par le président du GERFLINT, sur proposition du Bureau. Troisième Collège Les Rédacteurs en Chef des revues Synergies Quatrième Collège Personnes qualifiées (membres agréés par le Bureau) Une liste des 2ème , 3ème et 4ème collège sera mise à jour et publiée à l’occasion des assemblées générales La qualité de membre est acquise sur proposition d’un des membres de l’association et validée par le Bureau. Sera considéré comme membre celui qui sera à jour de sa cotisation. La composition de chacun des collèges est détaillée en annexe aux présents statuts. Article 6 – Ressources Les ressources de l’Association se composent : - des cotisations des membres ;
- des dons ;
- des recettes provenant des réalisations et des prestations fournies par l’association ;
- des subventions, publiques ou privées.
Toutes ressources non interdites par la législation en vigueur. Article 7 – Conseil d’Administration 7.1- Composition Le Conseil d’Administration est composé de 20 membres : - des 9 membres du 1er collège,
- de 9 membres du 3ème collège,
- de 2 membres du 4ème collège.
Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qu’ils exercent. D’éventuels remboursements de frais sont seuls possibles dans les limites des possibilités budgétaires de l’Association. 7.2- Pouvoirs Le Conseil d’Administration : - définit, sur proposition du Bureau, la politique et les orientations générales de l’Association ; - adopte le budget ; - nomme un commissaire aux comptes et son suppléant ; - approuve le Règlement intérieur de l’Association proposé par le Bureau. 7.3- Fonctionnement Il se réunit au moins une fois par an à l’initiative et sur convocation du Président. Il peut également être réuni à la demande d’un quart de ses membres et sur convocation du Président (dans ce cas l’ordre du jour est fixé par les membres à l’initiative de la réunion). La convocation se fait sur lettre simple ou par courriel et doit être adressée au moins 15 jours à l’avance et comporter l’ordre du jour. Le CA du GERFLINT n’ayant pas les moyens de faire venir les membres à ses frais, les questions à l’ordre du jour pourront faire l’objet de consultations par correspondance, les membres lointains pouvant exprimer un vœu dont il sera tenu compte lors de la réunion et, si nécessaire, ils pourront voter par correspondance. Les décisions seront prises à la majorité absolue des votants présents, représentés ou ayant exprimé leur choix par correspondance. Toute décision ne peut être prise que si la moitié des membres sont présents, représentés ou ont exprimé leur choix par correspondance. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir à cet effet. Le Président peut inviter toute personne à assister avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration. Il est tenu procès-verbal du C.A. Les procès-verbaux, établis sans blanc ni rature et signés du président, sont conservés au siège de l’Association et adressés à tous les membres du C.A. Article 8- Bureau 8.1- Composition Il se compose : - du Président,
- du Trésorier,
- du secrétaire général,
- des 5 Vice-Présidents.
Dans le cas où l’Association aurait désigné un commissaire aux comptes, celui-ci peut-être invité à assister aux travaux du bureau, du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. Tous les membres du Bureau sont élus par le CA pour une période de 5 ans renouvelable. 8.2- Pouvoirs Le Bureau assure collégialement la gestion courante de l’Association et veille à son bon fonctionnement, notamment : - il agrée les nouveaux membres,
- il arrête les comptes de l’exercice clos,
- il participe à l’élaboration du budget,
- il établit la charte déontologique de l’association,
- il prépare les délibérations du Conseil d’Administration.
8.3- Fonctionnement Le Bureau se réunit deux fois par an, sur simple convocation du Président ou bien à l’initiative de la moitié au moins de ses membres. La convocation contient l’ordre du jour. Il ne peut valablement prendre de décision que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, ou bien s’ils ont formulé clairement leur choix par écrit sur les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions prises à la majorité absolue font l’objet d’un état établi par le Président, adressé aux membres du bureau et conservé au Siège de l’Association. Article 9- Le Président 9.1- Fonctions Il préside le Bureau, le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale et l’Association. 9.2- Pouvoirs - Il assure la gestion quotidienne de l’Association, notamment :
- Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à cet effet ;
- Il convoque et préside les différentes réunions (Bureau, Conseil d’Administration et Assemblée Générale) ; il en fixe l’ordre du jour;
- Il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense et ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;
- Il ordonne les dépenses, procède à leur paiement et à l’encaissement des recettes ;
- Il exécute les décisions arrêtées par le Conseil d’Administration ou par le Bureau ;
- Il est habilité à ouvrir, dans tout pays désirant adhérer au GERFLINT, des négociations avec les personnalités et autorités compétentes ;
- Il apporte le soutien du GERFLINT à tous les rédacteurs en chef des revues Synergies Pays ;
- Il invite toute personne à assister avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale ;
- Il peut déléguer par écrit ses pouvoirs et sa signature et peut aussi à tout instant mettre fin aux dites délégations.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Bureau. Article 10- Assemblée Générale 10.1 – Dispositions communes Tous les membres de l'Association ont accès aux Assemblées Générales, et participent aux votes. Tous les membres possèdent chacun une voix, lors de chaque vote. Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président par lettre simple ou par courriel au moins quinze jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour. Le Président peut inviter toute personne à assister avec voix consultative à une séance de l'Assemblée Générale. Le Président préside les Assemblées Générales, expose les questions à l'ordre du jour, et conduit les débats. En cas d'empêchement, le Président se fait remplacer par un Vice-Président ou par tout autre membre du Bureau. Les Assemblées Générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour. Les décisions des Assemblées Générales régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 2. Les Assemblées Générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer leurs délibérations. Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par le Président. Ils sont conservés au siège de l’Association. 10.2 – Assemblée Générale ordinaire 10.2.1 - Pouvoirs L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que nécessaire, à l'initiative du Président. Elle peut également être réunie à la demande écrite d'au moins un tiers des membres des premier et troisième collèges de l'Association définis à l'article 5 ci-dessus. Dans ce cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande à laquelle le Président ne peut s'opposer. En outre, par dérogation à l’article 9.2, les membres à l’initiative de la réunion fixent l’ordre du jour. L'Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur l'activité et la situation financière de l'Association. Elle délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'Association. 10.2.2 - Quorum et majorité L'Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres des premier, troisième et quatrième collèges de l'Association définis à l'article 5 ci-dessus sont présents ou représentés. A défaut de quorum sur première convocation, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée, mais à 15 jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple de tous les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 10.3 - Assemblée Générale extraordinaire 10.3.1 - Convocation L'Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, chaque fois que nécessaire à l'initiative du Président ou à la demande écrite d'au moins un tiers des membres des premier et troisième collèges de l'Association définis à l'article 5 ci-dessus. Dans ce cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande à laquelle le Président ne peut s'opposer. En outre, par dérogation à l’article 9.2, les membres à l’initiative de la réunion fixent l’ordre du jour. 10.3.2 - Pouvoirs L'Assemblée Générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du Bureau, à la modification des statuts, à la dissolution de l'Association, à la dévolution de ses biens, à la fusion avec une autre association poursuivant un but analogue et à la transformation de l'Association. 10.3.3 - Quorum et majorité L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins deux-tiers des membres des premier, troisième et quatrième collèges de l'Association définis à l'article 5 ci-dessus sont présents ou représentés. A défaut de quorum sur première convocation, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée, mais à 15 jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers de tous les membres présents ou représentés. Article 11 - Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 12 - Comptabilité - Comptes et documents annuels Il est tenu une comptabilité selon les normes de la réglementation en vigueur applicable aux Associations et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et Annexe. Article 13 - Dissolution En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un Conseil de liquidation composé d'au moins deux membres du Conseil d’Administration, chargés des opérations de liquidation. Ce Conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour le règlement de l'actif et du passif. A la clôture des opérations de liquidation, il se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit d'une association poursuivant des buts analogues. Article 14 - Règlement intérieur Un Règlement intérieur, élaboré par le Bureau et approuvé par le Conseil d’Administration, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives aux droits et obligations des membres ainsi qu'au fonctionnement de l'Association. L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au Règlement intérieur.
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